Contribution n°941 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h36
Contribution n°940 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h33
Si l'état ne voit pas l'engorgement, les accidents mortels et tout le reste sur cette autoroute, alors il ne rempli pas sa contrepartie pour les citoyens qui l'empruntent occasionnellement ou quotidiennement !
La traversée de Thionville est une honte, quand on regarde l'aménagement du territoire et les constructions autorisées en toute bordure d'autoroute, résultat vitesse limitée à 70km/h, ben voyons, sur une autoroute... les travaux de sécurisation ou d'élargissement ne sont faits par personne et ne peuvent plus se faire d'ailleurs, alors on réduit la limitation, ainsi les autorités se donnent bonne conscience, c'est petit !!!
Depuis 1966, date de son inauguration, le trafic routier a évolué, mais rien n'a évolué sur les infrastructures et ce tronçon, et les politiques regardent ailleurs...
Contribution n°939 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h29
Contribution n°938 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h14
Contribution n°937 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h06
Contribution n°936 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 10h02
Faites mieux.
Contribution n°935 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 09h55
Contribution n°934 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 09h30
Contribution n°933 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 09h22
Contribution n°932 (Web)
Déposée le 10 juin 2026 à 09h18
1. Structures luxembourgeoises considérées comme dirigées depuis la France
Dans certaines affaires, l'administration fiscale a soutenu qu'une société luxembourgeoise n'avait qu'une présence formelle au Luxembourg et que sa direction effective se trouvait en France. Les conséquences peuvent être lourdes : requalification de la résidence fiscale, rappels d'impôts et pénalités.
2. Montages de financement intragroupe
Des enquêtes ont porté sur des schémas impliquant des filiales luxembourgeoises prêtant des fonds à des sociétés françaises afin de transférer une partie des bénéfices hors de France. Le Parquet national financier enquête notamment sur certains montages de ce type impliquant de grandes entreprises françaises et des structures luxembourgeoises. Il s'agit d'enquêtes ou de procédures, pas nécessairement de condamnations définitives.
3. Remise en cause d'interpositions artificielles
Les juridictions françaises et européennes ont parfois refusé des avantages fiscaux lorsque des sociétés luxembourgeoises étaient considérées comme n'étant pas les véritables bénéficiaires économiques des revenus reçus. Dans ces cas, la question est souvent celle de l'abus de droit ou de la substance économique réelle de la structure.