Contribution n°937 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 10h06
Déposée le 10 juin 2026 à 10h06
Il faut mettre cette portion payante non pas pour désencombrer le trafic et permettre aux frontaliers d’aller travailler dans de bonnes conditions, mais pour bien gaver un concesionnaire privé. Depuis de nombreuses années c’est devenu un enfer tous les matins. Les salaires luxembourgeois permettent de payer un abonnement mensuel de l’ordre de 200€ soit 10€ par jour travaillé. Avec 180,000 frontaliers, voilà de quoi bien enrichir un concessionnaire privé et lui virer direct sur sa carte American Express Centurion (La carte ultime) de l'argent qui vient des contribuables et des péages.
Contribution n°936 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 10h02
Déposée le 10 juin 2026 à 10h02
Je suis contre ce projet écocidaire qui ne vise sur le papier, ça reste à démontrer, qu'à désengorger l'A31.
Faites mieux.
Faites mieux.
Contribution n°935 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 09h55
Déposée le 10 juin 2026 à 09h55
Aujourd’hui, la situation sur l’A31 n’est plus tenable. Saturation quotidienne, temps de trajet imprévisibles, stress permanent pour les usagers : chacun le constate. Avec l’augmentation continue des flux frontaliers, ne rien faire reviendrait simplement à laisser la situation empirer durablement. Dans ce contexte, il faut être clair : les solutions alternatives (train, bus, covoiturage) vont améliorer les choses. Elles sont nécessaires, mais déjà sous tension. Sans leur renforcement, l’ensemble du système restera déséquilibré et inefficace. Le projet A31bis n'apportera aucun maillon manquant. Il s’agit de “faire une route de plus” au seul bénéfice d'un mystérieux concessionaire défiscalisé au luxembourg, sans redonner de la cohérence et de la capacité à un axe vital pour le territoire et les échanges avec le Luxembourg. Les inconvénients attendus par l'A31bis sont concrets et immédiatement compréhensibles : plus de bouchons, des temps de trajet augmentés et surtout mons fiables, avec des gains pouvant atteindre 2 à 3 minutes pour 10€ aux heures de pointe. Pour des milliers d’actifs, cela représente chaque semaine des dépenses supplémentaires sans amélioration réelle de la qualité de vie. Le projet ne permet pas de mieux répartir les flux, il va surcharger les routes secondaires et les traversées urbaines près de la frontière. C’est un enjeu majeur de forte dégradation en termes de sécurité, mais aussi de cadre de vie pour les riverains, aujourd’hui moins que demain fortement impactés par les reports de circulation causés par le péage. Sur le plan économique, le projet est solide pour le seul bénéfice du concessionnaire défiscalisé au Luxembourg: il génère autant de valeur pour le concesionnaire qu’il ne coûte à l'usager et au contribuable, tout en nuisant à l’activité locale et l’emploi. Refuser ce type d’investissement reviendrait à soutenir durablement l’attractivité du territoire. Enfin, le projet fait presque l’impasse sur les enjeux environnementaux. Le but du concessionnaire privé est le profit, ce n'est pas les enjeux environnementaux. doit payer pour les enjeux en Il intègre des mesures insuffisantes et virtuelles pour limiter les nuisances (bruit, air, insertion), avec un travail insuffisant depuis plusieurs années pour trouver le meilleur équilibre possible. En résumé, le choix est simple : soit on agit en refusant l'A31bis qui un projet structuré, pensé et équilibré pour le seul bénéfice du concessionaire défiscalisé au luxembourg, soit on subit une dégradation continue des conditions de déplacement et du cadre de vie, dont par le report du trafic à la frontière. L'A31bis apparaît comme une réponse pragmatique, attendue et nécessaire à la poche du concessionnaire et contraire aux intérêts des riverains et des usagers. Entre l'intérêt collectif et la poche d'un concessionnaire opaque et basé au Luxembourg pour des raisons fiscales et douteuses, je choisi l'intérêt collectif.
Contribution n°934 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 09h30
Déposée le 10 juin 2026 à 09h30
Non à l'A31bis! Non à un projet à péage! La mise en place de péages incitera de nombreux automobilistes à emprunter des itinéraires alternatifs traversant les communes près de la frontière. Un tel report de trafic entraînerait une augmentation de la circulation sur les routes secondaires, avec pour conséquences une dégradation de la fluidité du trafic, une hausse des risques d'accidents, davantage de nuisances sonores ainsi qu'une détérioration du cadre de vie des habitants concernés. Au lieu de résoudre les difficultés de circulation, le projet transférera vers d'autres secteurs. De plus, l'intérêt de créer une voie supplémentaire apparaît fortement réduit si son accès est soumis à un coût additionnel. Une infrastructure payante peut décourager une partie des usagers, limitant ainsi son utilisation et diminuant les bénéfices attendus de l'investissement réalisé. L'idée "d'utilité publique" doit être examinée avec attention. Lorsqu'un projet répond principalement à des objectifs financiers privés et à coup sûr étrangers, sa contribution à l'intérêt général doit être remsise en causee. La reconnaissance de l'utilité publique doit reposer sur des avantages collectifs clairement établis, profitant au plus grand nombre et apportant une amélioration concrète des conditions de déplacement et de la qualité de vie des habitants.
Contribution n°933 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 09h22
Déposée le 10 juin 2026 à 09h22
Il faut mettre cette portion payant afin de désencombrer le trafic et permettre aux frontaliers d’aller travailler dans de bonnes conditions. Depuis de nombreuses années c’edt devenu un enfer tous les matins. Les salaires luxembourgeois permettent de payer un abonnement mensuel de l’ordre de 120€ soit 3€ par jour travaillé. Avec 180,000 frontaliers, voilà de quoi financer le projet et d’éviter une nouvelle fois de faire supporter aux contribuables.
Contribution n°932 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 09h18
Déposée le 10 juin 2026 à 09h18
Le financement privé luxembourgeois de l'A31bis sera-t-il contesté par le fisc français ou la justice?
1. Structures luxembourgeoises considérées comme dirigées depuis la France
Dans certaines affaires, l'administration fiscale a soutenu qu'une société luxembourgeoise n'avait qu'une présence formelle au Luxembourg et que sa direction effective se trouvait en France. Les conséquences peuvent être lourdes : requalification de la résidence fiscale, rappels d'impôts et pénalités.
2. Montages de financement intragroupe
Des enquêtes ont porté sur des schémas impliquant des filiales luxembourgeoises prêtant des fonds à des sociétés françaises afin de transférer une partie des bénéfices hors de France. Le Parquet national financier enquête notamment sur certains montages de ce type impliquant de grandes entreprises françaises et des structures luxembourgeoises. Il s'agit d'enquêtes ou de procédures, pas nécessairement de condamnations définitives.
3. Remise en cause d'interpositions artificielles
Les juridictions françaises et européennes ont parfois refusé des avantages fiscaux lorsque des sociétés luxembourgeoises étaient considérées comme n'étant pas les véritables bénéficiaires économiques des revenus reçus. Dans ces cas, la question est souvent celle de l'abus de droit ou de la substance économique réelle de la structure.
1. Structures luxembourgeoises considérées comme dirigées depuis la France
Dans certaines affaires, l'administration fiscale a soutenu qu'une société luxembourgeoise n'avait qu'une présence formelle au Luxembourg et que sa direction effective se trouvait en France. Les conséquences peuvent être lourdes : requalification de la résidence fiscale, rappels d'impôts et pénalités.
2. Montages de financement intragroupe
Des enquêtes ont porté sur des schémas impliquant des filiales luxembourgeoises prêtant des fonds à des sociétés françaises afin de transférer une partie des bénéfices hors de France. Le Parquet national financier enquête notamment sur certains montages de ce type impliquant de grandes entreprises françaises et des structures luxembourgeoises. Il s'agit d'enquêtes ou de procédures, pas nécessairement de condamnations définitives.
3. Remise en cause d'interpositions artificielles
Les juridictions françaises et européennes ont parfois refusé des avantages fiscaux lorsque des sociétés luxembourgeoises étaient considérées comme n'étant pas les véritables bénéficiaires économiques des revenus reçus. Dans ces cas, la question est souvent celle de l'abus de droit ou de la substance économique réelle de la structure.
Contribution n°931 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 08h40
Déposée le 10 juin 2026 à 08h40
Question à ChatGPT:
Un montage de défiscalisation luxembourgeoise, type autoroute ATOSCA TIIC A69, soit-disant légal, est-il éthiquement et moralement acceptable pour un français?
Réponse:
Si vous parlez du fonds luxembourgeois TIIC (souvent mentionné parmi les investisseurs de la société concessionnaire de l'autoroute A69), la question morale dépend de ce que l'on critique exactement.
D'abord, il faut distinguer plusieurs choses :
* Investir dans une infrastructure française via un fonds luxembourgeois n'est pas, en soi, immoral.
* Utiliser le Luxembourg pour bénéficier d'un cadre juridique ou fiscal plus favorable est généralement légal lorsqu'il existe une véritable activité économique et une substance réelle. ([Guichet.lu][1])
* En revanche, si la structure luxembourgeoise n'a essentiellement pour fonction que de réduire l'impôt qui aurait été payé en France, la critique morale devient plus forte.
Du point de vue d'un citoyen français, les arguments **contre** sont souvent les suivants :
* les infrastructures françaises dépendent des services publics et de l'État français ;
* les profits sont en partie captés par des investisseurs utilisant des structures étrangères fiscalement avantageuses ;
* cela peut être perçu comme une privatisation des gains et une socialisation d'une partie des risques lorsque l'État intervient ou indemnise en cas de difficulté. Les débats autour du contrat de l'A69 ont précisément porté sur la répartition des risques entre puissance publique et concessionnaire. ([Reddit][2])
Les arguments **pour** sont :
* les investisseurs apportent du capital et prennent un risque financier ;
* sans ces financements, certains projets pourraient être plus difficiles à réaliser ;
* si la structure respecte les lois françaises, luxembourgeoises et européennes, elle participe à un marché unique où les capitaux circulent librement.
Sur le plan philosophique, beaucoup de personnes font une distinction entre :
1. **l'optimisation fiscale raisonnable**, jugée acceptable ;
2. **l'optimisation agressive**, conçue principalement pour transférer artificiellement les bénéfices vers des juridictions plus favorables.
C'est souvent cette seconde catégorie qui est considérée comme moralement problématique, même lorsqu'elle est légale.
Donc, pour répondre directement : **un Français peut parfaitement considérer un montage luxembourgeois "légal" comme moralement inacceptable sans pour autant l'accuser d'illégalité**. La question morale porte alors moins sur le respect de la loi que sur l'équité fiscale, la solidarité nationale et le partage des risques et des bénéfices.
Si vous avez en tête un montage précis utilisé par TIIC ou Atosca (holding luxembourgeoise, remontée de dividendes, dette intragroupe, exonération de plus-values, etc.), je peux l'analyser de manière beaucoup plus concrète.
[1]: https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/impots-benefices/benefices-patrimoine/benefices-societes-capitaux/impot-revenu-collectivites.html?utm_source=chatgpt.com "Impôt sur le revenu des collectivités - Guichet.lu - Luxembourg"
[2]: https://www.reddit.com/r/france/comments/1nwu8zr?utm_source=chatgpt.com "Autoroute A69 : l’État aux petits soins pour Atosca"
Un montage de défiscalisation luxembourgeoise, type autoroute ATOSCA TIIC A69, soit-disant légal, est-il éthiquement et moralement acceptable pour un français?
Réponse:
Si vous parlez du fonds luxembourgeois TIIC (souvent mentionné parmi les investisseurs de la société concessionnaire de l'autoroute A69), la question morale dépend de ce que l'on critique exactement.
D'abord, il faut distinguer plusieurs choses :
* Investir dans une infrastructure française via un fonds luxembourgeois n'est pas, en soi, immoral.
* Utiliser le Luxembourg pour bénéficier d'un cadre juridique ou fiscal plus favorable est généralement légal lorsqu'il existe une véritable activité économique et une substance réelle. ([Guichet.lu][1])
* En revanche, si la structure luxembourgeoise n'a essentiellement pour fonction que de réduire l'impôt qui aurait été payé en France, la critique morale devient plus forte.
Du point de vue d'un citoyen français, les arguments **contre** sont souvent les suivants :
* les infrastructures françaises dépendent des services publics et de l'État français ;
* les profits sont en partie captés par des investisseurs utilisant des structures étrangères fiscalement avantageuses ;
* cela peut être perçu comme une privatisation des gains et une socialisation d'une partie des risques lorsque l'État intervient ou indemnise en cas de difficulté. Les débats autour du contrat de l'A69 ont précisément porté sur la répartition des risques entre puissance publique et concessionnaire. ([Reddit][2])
Les arguments **pour** sont :
* les investisseurs apportent du capital et prennent un risque financier ;
* sans ces financements, certains projets pourraient être plus difficiles à réaliser ;
* si la structure respecte les lois françaises, luxembourgeoises et européennes, elle participe à un marché unique où les capitaux circulent librement.
Sur le plan philosophique, beaucoup de personnes font une distinction entre :
1. **l'optimisation fiscale raisonnable**, jugée acceptable ;
2. **l'optimisation agressive**, conçue principalement pour transférer artificiellement les bénéfices vers des juridictions plus favorables.
C'est souvent cette seconde catégorie qui est considérée comme moralement problématique, même lorsqu'elle est légale.
Donc, pour répondre directement : **un Français peut parfaitement considérer un montage luxembourgeois "légal" comme moralement inacceptable sans pour autant l'accuser d'illégalité**. La question morale porte alors moins sur le respect de la loi que sur l'équité fiscale, la solidarité nationale et le partage des risques et des bénéfices.
Si vous avez en tête un montage précis utilisé par TIIC ou Atosca (holding luxembourgeoise, remontée de dividendes, dette intragroupe, exonération de plus-values, etc.), je peux l'analyser de manière beaucoup plus concrète.
[1]: https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/impots-benefices/benefices-patrimoine/benefices-societes-capitaux/impot-revenu-collectivites.html?utm_source=chatgpt.com "Impôt sur le revenu des collectivités - Guichet.lu - Luxembourg"
[2]: https://www.reddit.com/r/france/comments/1nwu8zr?utm_source=chatgpt.com "Autoroute A69 : l’État aux petits soins pour Atosca"
Contribution n°930 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 08h26
Déposée le 10 juin 2026 à 08h26
Correction: Il est indispensable de ne pas réaliser cet aménagement promis depuis tant d'années qui ne rendra PAS plus sûr et moins stressant le trajet des milliers de salariés qui vont tous les jours travailler au Luxembourg et qui ramènera de l'argent public français et des péages dans de mystérieuses poches privées au Luxembourg.
Contribution n°929 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 08h24
Déposée le 10 juin 2026 à 08h24
Il est indispensable de ne pas réaliser cet aménagement promis depuis tant d'années qui ne rendra plus sûr et moins stressant le trajet des milliers de salariés qui vont tous les jours travailler au Luxembourg et qui ramènera de l'argent public français et des péages dans de mystérieuses poches privées au Luxembourg.
Contribution n°928 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2026 à 07h59
Déposée le 10 juin 2026 à 07h59
Scandale de l'A31bis: le montage défiscalisé luxembourgeois signalé à la CSSF avec juridictionnalisation.
Numéro 4. Signalement délictueux à la CSSF:
La concession de l'A31bis sera attribuée à une société de droit français détenue en majorité par un fond luxembourgeois détenu par une SICAR luxembourgeoise. Ce montage sera réalisé par une banque luxembourgeoise plusieurs fois épinglée par la CSSF et condamnée devant les tribunaux luxembourgeois. Un cabinet d'avocat français collaborant avec un cabinet luxembourgeois sera sollicité par plusieurs municipalités opposées à l'A31bis. Le but est de frapper au talon d'Achile de l'A31bis, son montage financier luxembourgeois. Ceci dans un souci de lutte contre l'évasion fiscale, de lutte contre le détournement de l'argent public et de lutte contre le blanchiment.
Signalement délictueux à la CSSF: la banque luxembourgeoise héberge ses données en grande partie en dehors du territoire luxembourgeois.
Numéro 4. Signalement délictueux à la CSSF:
La concession de l'A31bis sera attribuée à une société de droit français détenue en majorité par un fond luxembourgeois détenu par une SICAR luxembourgeoise. Ce montage sera réalisé par une banque luxembourgeoise plusieurs fois épinglée par la CSSF et condamnée devant les tribunaux luxembourgeois. Un cabinet d'avocat français collaborant avec un cabinet luxembourgeois sera sollicité par plusieurs municipalités opposées à l'A31bis. Le but est de frapper au talon d'Achile de l'A31bis, son montage financier luxembourgeois. Ceci dans un souci de lutte contre l'évasion fiscale, de lutte contre le détournement de l'argent public et de lutte contre le blanchiment.
Signalement délictueux à la CSSF: la banque luxembourgeoise héberge ses données en grande partie en dehors du territoire luxembourgeois.
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